Paxovendaria
Conditions générales d’utilisation de la plateforme IA
L’utilisation de cette plateforme IA de suivi des engagements d’initiés sur le marché suisse implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Ce document précise les droits, devoirs et restrictions applicables à chaque utilisateur, ainsi que la conformité aux exigences réglementaires en vigueur. La consultation régulière de cette page est recommandée pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
31 août 2026
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Accès et public visé
L’accès à la plateforme IA est réservé aux professionnels ou utilisateurs avertis. Vous acceptez les présentes conditions en utilisant les services proposés. L’inscription n’est possible qu’avec des informations exactes et à jour.01 -
Respect des lois et règlements
L’utilisation de la plateforme doit se faire dans le respect de la législation suisse et du RGPD européen. Toute tentative d’usage frauduleux, de contournement ou de modification non autorisée du service est interdite.02 -
Propriété intellectuelle et droits
La propriété intellectuelle des contenus, méthodologies et rapports générés appartient à l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
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Sécurité et confidentialité
La sécurité des accès, la confidentialité des échanges et la protection des données sont garanties par des protocoles techniques et organisationnels stricts. Vous êtes également tenu de préserver la confidentialité de vos identifiants.04 -
Suspension et modification du service
L’éditeur peut suspendre, modifier ou retirer un service sans notification préalable, notamment en cas de manquement ou de nécessité d’ajustement technique. Les interruptions temporaires ne sauraient engager sa responsabilité.05 -
Responsabilité de l’utilisateur
Vous êtes responsable des actions entreprises sur la plateforme. Toute violation peut entraîner l’exclusion ou des poursuites conformément à la loi applicable.
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Évolution des conditions
Le contenu du site est susceptible d’être modifié à tout moment pour tenir compte de l’évolution des obligations légales ou des fonctionnalités offertes. Les modifications prennent effet dès leur publication.
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Contact et informations complémentaires
Pour toute question sur les présentes conditions, une équipe dédiée répond via le formulaire de contact. Consultez également la politique de confidentialité pour les aspects liés aux données personnelles.08
Contact conditions générales
Pour toute question relative aux conditions générales, contactez l’équipe via le formulaire dédié. Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux suisses.
Adresse email: content@paxovendaria.world
Numéro de téléphone: +41 (44) 527 01 11
Adresse postale: Rue de Thoune 7, 3005 Berne Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 31 août 2026
Version du document: v2.6 – 2026