Politique de confidentialité

Vous consultez la politique de confidentialité relative à la plateforme IA de suivi des engagements d’initiés en Suisse. Cette page détaille la collecte, l’usage, la protection et la gestion de vos données conformément aux lois suisses et au RGPD.

Données collectées

Nous recueillons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du service.

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors d’un échange institutionnel.
  • Informations techniques (adresses IP, logs de connexion, données de navigation) pour la sécurité, la performance et l’audit du dispositif.
  • Préférences utilisateurs et consentements recueillis via les cookies et les bandeaux de gestion de consentement.
  • Échanges et contenus transmis lors de vos demandes de support ou de présentation personnalisée.

Utilisation des données personnelles

Vos données sont traitées uniquement pour fournir, améliorer et sécuriser les services de surveillance IA et pour respecter les obligations légales en vigueur.

  • Assurer le fonctionnement technique et la sécurité de la plateforme IA.
  • Répondre à vos demandes de contact ou de présentation personnalisée.
  • Améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur grâce à l’analyse statistique et au retour d’expérience.
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables en Suisse et dans l’UE.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données s’appuie sur une base légale claire, définie par la réglementation suisse et européenne.

La collecte et l’utilisation de vos données sont fondées sur l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales ou, lorsque requis, votre consentement explicite. L’intérêt légitime de sécuriser et d’optimiser le service peut également justifier certains traitements.

Partage limité à des tiers

Vos données ne sont partagées qu’avec des tiers indispensables au fonctionnement du service et soumis à des obligations strictes de confidentialité.

  • Les prestataires techniques accèdent uniquement aux informations nécessaires pour assurer l’hébergement, la maintenance et la sécurité du dispositif. Ces partenaires sont sélectionnés selon des critères de conformité et de sécurité.
  • Aucune donnée n’est transférée hors de la Suisse ou de l’Espace Économique Européen sans garanties adéquates.
  • Dans certains cas, les autorités réglementaires peuvent demander l’accès à des données pour satisfaire aux exigences légales. Ces accès sont strictement encadrés.

Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la modification. Les accès sont limités aux personnes habilitées et toutes les opérations sont tracées dans un journal de sécurité. Les sauvegardes régulières et le chiffrement renforcent la sécurité globale du dispositif.

Vos droits

Vous disposez de droits spécifiques relatifs à vos données, conformément au RGPD et à la législation suisse.

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données sous réserve des exigences légales de conservation.
  • Droit d’opposition et de limitation : vous pouvez limiter ou vous opposer à certains traitements selon le cadre légal.

Utilisation des cookies

Ce site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur, sécuriser les sessions et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

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Contact dédié

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits sur vos données, contactez notre équipe par email, téléphone ou courrier à l’adresse indiquée. Nous répondrons dans les délais légaux applicables.

Mises à jour de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution des services ou des exigences légales. Les changements majeurs seront signalés sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

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